Légalisation du mariage religieux au Mali

« C’est une question d’organisation et de volonté politique », affirme Me Demba Traoré député à l’AN.
Sous la 1ère législature en 1992, Me Mountaga Tall, député à l’Assemblée Nationale du Mali, avait initié un projet de loi portant sur l’officialisation du mariage religieux au Mali. Mais ce projet n’a pu aboutir à l’époque, puisque l’ADEMA le parti-Etat était majoritaire à l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, le sujet suscite des débats. Sur la question, nous avons approché Me Demba Traoré député CNID de la commune VI. En juriste averti, il nous explique ici le sort réservé audit projet de loi.

Soir de Bamako : Où en sommes-nous avec le projet de loi relatif à l’officialisation du mariage religieux initié par Me Mountaga Tall après son rejet sous la première législature de l’ère démocratique ?
Me Demba Traoré : Comme vous l’aviez si bien précisé, c’était sous la première législature (1992-1997). Le projet n’a pas passé, à cette époque, et il n’a plus été introduit.

Soir de Bamako : Qu’est-ce qui, selon vous, était à l’origine de ce rejet ?
Me Demba Traoré : Vous savez... un projet ou proposition de loi quel qu’en soit le contenu ou l’objet, est soumis à discussions. Donc si nous sommes dans un parlement où il y a plusieurs composantes politiques, chacun se fait son idée par rapport à tel ou tel texte. Qu’ils viennent des députés ou du gouvernement, ces textes sont soumis à des débats. Par la suite, une majorité se dégage, soit en faveur de l’adoption ou du rejet du texte. La majorité à l’époque s’est dégagée en faveur du rejet du texte. C’était un problème de majorité. Et à l’époque, le CNID n’avait pas cette majorité qualifiée pour faire passer le texte. Pour rappel, le CNID, à l’époque, avait neuf députés sur cent quarante sept. C’était quasiment impossible, pour le parti de faire passer ce texte.

Soir de Bamako : Aujourd’hui sur la question, les religieux, et particulièrement les musulmans, ont pris le devant car lors des cérémonies de mariage dans les mosquées, les Imams présentent un acte de mariage destiné à être signé. Que pensez-vous de cette pratique ?
Me Demba Traoré : Vous savez, je peux dire que cet état de fait ne fait que conforter l’initiateur du projet de loi, en l’occurrence, Me Tall. Si l’Assemblée l’avait suivi, les musulmans n’allaient pas prendre le devant. Je pense que si nous reposons aujourd’hui le problème au niveau de l’Assemblée - je ne préjuge rien - je pense que le débat risque de ne pas avoir les mêmes résultats qu’en 1992. Surtout que vous dites vous-même que les musulmans ont pris le devant. Je pense que quand ils seront conviés, tout naturellement, comme personnes ressources, autour de l’étude d’un quelconque projet ou proposition de loi concernant le mariage religieux, ils ne verront pas d’inconvénients.

Soir de Bamako : Certains pensent que les députés devaient faire passer ledit projet de loi. Selon vous, l’adoption de cette loi entraînerait-elle des situations déplorables ?
Me Demba Traoré : Je fais une précision : présentement, il n’y a aucun projet de loi concernant le mariage religieux (il insiste). Donc m’amener aujourd’hui à me prononcer sur une quelconque conséquence désastreuse de l’adoption d’un tel projet de loi, serait inconséquent parce qu’il n’y a pas de texte. Quand je dois me référer à l’ancien texte qui a été déposé, je ne sais pas quels types de conséquences désastreuses il peut causer à la société. Je ne sais vraiment pas.

Soir de Bamako : Quels sont les avantages d’un tel projet de loi ?
Me Demba Traoré : Nous sommes dans un pays à 90% musulman. Certes, nous sommes dans une République laïque Du point de vue culturel, nous avons remarqué que chez nous, le mariage religieux est beaucoup plus célébré que le mariage civil. Mais nous avons remarqué que dans le contexte juridique actuel du mariage, si on est pas passé devant l’officier d’état civil, les femmes n’ont aucun droit dans le ménage. De ce point de vue, depuis l’histoire de notre République, nous avons remarqué que les gens ont accordé plus d’importance au mariage religieux.

Soir de Bamako : Certains soutiennent que si ce projet avait été adopté, il aurait réparé une situation de frustration voire même d’injustice à l’égard des femmes. Qu’en dites-vous ?
Me Demba Traoré : D’abord, je tiens à dire qu’il n’y a pas d’interprétation à faire de ce texte. Le texte est clair. C’est un texte qui dit “tout couple, uni sous la coupe d’un mariage religieux, est valable”. Donc le mariage religieux devient valable et produit les mêmes droits que ceux qui sont unis devant l’officier d’état civil. Maintenant, quand on prend un texte de ce genre, il faut prendre un décret d’application pour que ses modalités d’application soient bien comprises.
Il faut organiser maintenant tous les cultes et que les chefs du culte se prêtent à la célébration de tel mariage. Ce n’est pas tout. Car c’est une question d’organisation. Autant on a pu organiser les mariages devant les Maires, autant on peut organiser le mariage devant l’Imam. C’est possible, c’est une question d’organisation et de volonté politique. Vous avez souligné une situation de frustration qui doit nous amener à réparer les frustrations qui sont connues. Imaginez qu’après 20 ans ou 30 ans de mariage avec une femme dont le mariage a été célébré devant l’Imam et qu’à la disparition de votre mari, vous perdez tout. Ça c’est une injustice. Or, le mariage religieux qui tire son essence du Coran recommande à tout individu sur la terre de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’injustice.
Il ne peut pas avoir deux poids deux mesures. Autant nous sommes d’accord avec ce qui est mentionné dans le Coran, autant nous devons faire en sorte que tous ses actes soient sentis dans nos comportements de tous les jours. Et c’est ce qui explique à mon sens la prise de cette loi. Et je pense que les uns et les autres commencent à comprendre qu’au Mali, il y un brassage social qui fait que presque tout le monde se connaît. Nous nous marions entre nous. Ce qui fait que toutes les familles se connaissent et sont unies par le mariage et par l’amitié... Donc nous devons tous oeuvrer dans le sens de l’harmonisation des recommandations contenues dans le Coran avec les propres recommandations que nous tenons au niveau de nos assemblées.

Soir de Bamako : Est-ce qu’on pourrait s’attendre un jour à un retour du projet devant l’Assemblée Nationale ?
Me Demba Traoré
 : Je ne sais pas si l’initiateur d’antan va reprendre le projet. Mais ce qui est sûr, j’accorderais personnellement un avis favorable à ce projet quand il sera question de l’examiner s’il le faut à l’Assemblée Nationale et je serai d’avis pour que l’on prenne tous les textes subséquents pour assurer une éventuelle meilleure application de la loi qui sera certainement adoptée.

L’avis d’un spécialiste du ministère de la Promotion de la Femme du Mali
Le mariage est l’union légitime entre un homme et une femme. Il existe un mariage civil et un mariage religieux. Le mariage coutumier est célébré par une autorité religieuse. Certains Etats reconnaissent le mariage coutumier.
Depuis quelques années, la question de donner un effet juridique au mariage religieux suscite des débats au Mali. Des concertations régionales ont été organisées sous l’égide du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille sur la réforme du droit de la famille. Certains pensent qu’il est normal d’accorder un effet juridique au mariage religieux.
Nous nous sommes rendu au département chargé de la promotion de la femme qui a pris une part active au débat sur la légalisation du mariage religieux.

Selon le spécialiste de la question, si on fait la séparation entre la religion et la foi, il faut dire que la foi des individus leur est propre. Il n’est par conséquent recommandé de se mêler de leur foi. Selon notre interlocuteur, “quand on est chrétien, musulman ou sans religion, le fait de se considérer marié par rapport à cette foi doit rester un acte individuel en dehors des choses de l’Etat. Le mariage civil est le seul qui doit prévaloir pour l’ensemble des citoyens quelles que soient leur religion, ethnie ou race”.
Cependant dira notre interlocuteur, d’autres pensent qu’il fallait donner un effet juridique au mariage religieux car la majorité des Maliens se sont mariés coutumièrement. “Un mariage célébré à la mosquée ou à l’église et qui n’est pas transcrit dans le registre d’Etat civil ne peut pas et ne doit pas avoir autorité de l’Etat” a-t-il fait savoir. L’état est le seul détenteur de l’état civil, le garant de la sécurité des faits de l’état civil notamment les mariage, naissances et décès.

Je suis convaincu que l’Etat doit rester à égalité entre toutes les religions, que l’état civil doit demeurer la chose de l’Etat et que tout ce qui est en dehors de cette structure ne peut être considéré comme un acte de l’Etat. Ceux qui font le mariage, selon leur foi, le font pour eux-mêmes et non pour en tirer un profit des conséquences vis-à-vis de l’Etat. Si on veut tirer ces conséquences, il faut se rendre devant les autorités désignées par l’Etat, c’est à dire les officiers d’Etat civil. On ne peut pas se cacher à ceux-ci pour aller faire des actes ailleurs et prétendre que l’Etat donne un effet juridique à l’acte qui a été fait en dehors de ses structures” a-t-il conclu.

Entretien réalisé par Laya DIARRA / Tiémoko TRAORE - Soir de Bamako N° 2088 du 29/07/ 2005